ARTICLE 1 – La société organisatrice
La société Banque Populaire, ci-après dénommée « La société organisatrice », (Société anonyme au capital de 1.303.815.555 euros - SIREN 552 028 839 - immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 028 839) ayant son siège social au 5, rue Leblanc, Le Ponant de Paris, 75511 PARIS Cedex 15, organise, sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé Les 1001 trésors, ci-après dénommé « le Jeu » ouvert du 19 mai 2008 à 7h30 (heure française) au 4 juillet 2008 (à minuit heure française).
ARTICLE 2 – Principe du jeu
Le participant doit répondre correctement à 3 questions pour pouvoir participer au tirage au sort national. Il peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en parrainant des amis fonctionnaires et agents des services publics hors Education Nationale.
ARTICLE 3 - Conditions de participation
La participation au Jeu Les 1001 trésors est ouverte uniquement aux fonctionnaires et agents des services publics, hors Education Nationale, accédant à Internet, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, hors DOM-TOM, majeurs et titulaires du statut de fonctionnaire et d’agents des services publics, hors Education Nationale au jour du début du Jeu. La participation est limitée à un fonctionnaire ou agents des services publics, hors Education Nationale par foyer (même nom, même adresse mail).
Les familles du personnel de la société organisatrice fonctionnaires ou agents des services publics sont expressément exclues du Jeu.
La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé du 19 mai 2008 (à 7h30 heure française) au 4 juillet 2008 (à minuit heure française) sur le site Internet www.jeuacef2008.com.
Il peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bannières publicitaires.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour participer, le participant doit disposer du player Macromedia Flash 8, qu'il peut télécharger gratuitement sur le site www.macromedia.com
Pour participer au tirage au sort, le Participant doit se rendre sur le site www.jeuacef2008.com entre le 19 mai et le 4 juillet 2008, répondre correctement aux 3 questions (voir article 6) et s’inscrire via le formulaire d’inscription, en remplissant son nom, son prénom, son adresse, son code postal, sa ville, son email, cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et cliquer sur le bouton « valider » aux fins de validation de sa participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Une même personne ne peut participer qu’une fois : toute personne inscrite avec plusieurs e-mails sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 6 – Fonctionnement du Jeu
Le participant doit répondre correctement à trois questions pour pouvoir participer au tirage au sort national. Pour aider le participant, la société organisatrice met à sa disposition un indice pour chaque question, avec renvoi sur le site Internet de la Banque Populaire, pour les questions 2 et 3 uniquement.
Dès que le participant répond incorrectement à une question, avant même d’avoir validé l’ensemble de ses réponses, un message d’alerte apparaît automatiquement pour informer le participant qu’il a donné une réponse incorrecte et l’orienter vers un indice.
Les indices sont identiques, que le participant ait cliqué dessus avant de répondre à la question ou qu’il y accède suite à une réponse incorrecte. Le participant ayant consulté les indices avant de répondre aux questions aura de nouveau accès aux indices, via le message d’alerte, s’il donne une réponse incorrecte.
Les messages d’alerte contenant les indices apparaîtront systématiquement tant que le participant n’aura pas répondu correctement aux 3 questions.
ARTICLE 7 – Parrainage
Après avoir répondu correctement aux 3 questions et validé sa participation au Jeu, le participant peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en parrainant des amis fonctionnaires et agents des services publics, hors Education Nationale (3 parrainages maximum par participant) via l’inscription de leur nom, de leur prénom et de leur adresse e-mail. Le parrain obtient une chance supplémentaire d’être tiré au sort par inscription de filleul. Le parrain garantit que la ou les personne(s) qu’il souhaite parrainer remplisse(nt) bien les conditions de participation au Jeu.
La société organisatrice précise que ces adresses électroniques récoltées dans le cadre du parrainage sont uniquement exploitées afin d’envoyer un courrier électronique permettant à leur destinataire de participer au Jeu. Elles ne seront ni conservées, ni réutilisées à l’issue du Jeu à quelque fin que ce soit.
ARTICLE 8 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort effectué le 15 septembre 2008 sous le contrôle de Maître Crussard, huissier de justice, situé au 16 rue du Pont-Neuf, 75001 Paris auprès duquel le présent règlement a été déposé.
ARTICLE 9 – Dotations
Le jeu Les 1001 Trésors comprend 3 dotations, attribuées par ordre de tirage :
Lot 1 : 1 circuit prestige au Maroc en Riad***
- Vol Paris / Marrakech / Paris, les transferts aéroport / hôtel / aéroport
- 3 nuits en Riad*** à Marrakech en suite Carmin (base chambre double), petits-déjeuners compris + 2 nuits en Kasbah*** (base chambre double), en demi-pension.
- Mise à disposition d'une voiture de location durant le séjour dans le Haut Atlas pendant 3 jours.
- Hors déjeuners, boissons et dépenses personnelles, taxes (taxes d’aéroport et de séjour), et assurances. Supplément chambre single.
Valeur : 3500 € TTC
Lot 2 et 3 : 1 coffret Smartbox® “Rêves et Délices”
Valable pour deux personnes, ce coffret permet de profiter à deux d’un séjour gastronomique dans un cadre prestigieux en France et en Europe parmi 50 destinations au choix. Le séjour comprend un cocktail de bienvenue, un dîner avec boissons, une nuit en chambre double et un petit-déjeuner. Les frais de déplacement sont non compris et à la charge du bénéficiaire.
Valeur : 399 € TTC
ARTICLE 10 - Modalités d’attribution des lots
Les gagnants du Jeu seront contactés par mail, courrier ou téléphone à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils auront alors un délai de 60 jours pour se manifester auprès de la société organisatrice Banque Fédérale des Banques Populaires située au 5, rue Leblanc, Le Ponant de Paris, 75511 PARIS Cedex 15 et confirmer leur gain. Si les gagnants ne se sont pas manifestés dans ce délai de 60 jours, ils seront considérés comme ayant définitivement renoncé à leur gain, et la société organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort.
Dans le cas où les nouveaux gagnants désignés ne se manifesteraient pas dans les délais requis, le prix ou les prix restera(ont) acquis à la société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants dans la mesure où les résultats du tirage au sort national seront publiés à partir du 15 septembre 2008 sur le site Internet du Jeu www.jeuacef2008.com
ARTICLE 11 – Modifications des dates du jeu
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 12 – Modification du lot
Les dotations offertes ne peuvent en aucun cas donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent ni à leur échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société Banque Populaire se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 13 – Vérification de l’identité du gagnant
Les gagnants devront pouvoir en toute hypothèse justifier de leur âge et de leur statut de fonctionnaire ou agent des services publics, hors Education Nationale. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l'identité des participants pour le respect du présent règlement, dans le strict respect de l'article 9 du code civil, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d’écarter du bénéfice de l’attribution du lot tout participant qui ne justifierait pas de son âge ou de son statut de fonctionnaire et agents des services publics, hors Education Nationale.
ARTICLE 14 – Utilisation des nom et prénom du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la société Banque Populaire et l’Acef à utiliser leur nom et prénom, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, sur tout support, pour le monde entier, sur une période de douze mois, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 15 – Responsabilité
La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externes.
Si la société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 16 – Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé chez Maître Crussard, Huissier de justice, situé au 16 rue du Pont-Neuf, 75001 Paris.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du siège social de la société organisatrice : Banque Fédérale des Banques Populaires, 5, rue Leblanc, Le Ponant de Paris, 75511 PARIS Cedex 15 avant le 4 juillet 2008, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée (joindre un RIB (Relevé d’Identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 17 – Remboursement des frais de participation
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de participation au jeu seront remboursés, dans la limite de 1 connexion par participant sur la base forfaitaire moyenne de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 € TTC, par participation, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur et de demande parvenue avant le 31/07/2008.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, adressée par courrier impérativement avant le 31/07/2008, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Banque Fédérale des Banques Populaires, 5, rue Leblanc, Le Ponant de Paris, 75511 PARIS Cedex 15.
Le participant devra préciser obligatoirement : son nom, son prénom, son adresse postale et l’adresse mail enregistrée pour le Jeu. Il devra impérativement joindre un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Le timbre ayant servi à l’envoi de la demande de remboursement de la participation sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g). Toutes les demandes de remboursement de participation incomplètes, incompréhensibles, illisibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du jeu ne pourront être traitées.
ARTICLE 18 - Interprétation du règlement
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice Banque Fédérale des Banques Populaires, 5, rue Leblanc, Le Ponant de Paris, 75511 PARIS Cedex 15 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 19 – Données personnelles
Les données recueillies par la Banque Populaire sur les bulletins de participation sont traitées en mémoire informatisée pour la participation au tirage au sort. Elles pourront faire l’objet d’une communication à ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités du Groupe Banque Populaire ou à leurs partenaires, à l’acef, à des fins de prospection commerciale, uniquement si le participant donne son autorisation en cochant sur le formulaire, les cases « Je souhaite être informé des offres du groupe Banque Populaire que l’acef a négocié pour les fonctionnaires et assimilés (hors Éducation Nationale) » et « J’accepte de recevoir les offres par e-mail et téléphone de la Banque Populaire et de ses partenaires ». Conformément à la loi n°78-17, dite « Informatique et Libertés », le participant peut s’opposer pour des motifs légitimes à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, il doit s’adresser par écrit à la société organisatrice Banque Fédérale des Banques Populaires, Pôle Publications et Web, 5, rue Leblanc, Le Ponant de Paris, 75511 PARIS Cedex 15.
Il est rappelé que la société organisatrice s’engage à ne pas intégrer à sa base de données les adresses e-mail récoltées dans le cadre du parrainage et à ne pas les utiliser pour l’envoi d’e-mailing.
Il est rappelé les adresses électroniques récoltées dans le cadre du parrainage ne seront ni conservées ni réutilisées à l’issue du Jeu.
ARTICLE 20
Le présent Règlement est soumis au droit français.